Sjfo, Société Juridique et Fiscal de l'Ouest.
Attention : vous utilisez une ancienne version du navigateur Internet Explorer (version 7 ou inférieure).
L'affichage du site ne s'effectuera pas correctement. Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur (Menu Outils, Windows Update).
 
Sjfo
Le cabinetLe cabinet
Les missionsLes missions
Les honorairesLes honoraires
ContactContact

Droit du tourisme

Droit du tourismeNous répondons à vos interrogations quotidiennes et apportons des conseils et des informations adaptés dans un délai très court, sur la législation et la réglementation spécifique à ce secteur : compétence tourisme, régime fiscal adapté (taxe de séjour, IS, TVA, CFE…), opérateurs de voyages, CGV, CPV, classement des hébergements touristiques, communes et stations classées, droit à l’image et d’auteur, INPI, SACEM, SPRE, SESAM…, diffuseur et producteur de spectacle,  ERP, responsabilités des dirigeants…

A l’occasion de l’élaboration ou de la réalisation de vos projets (réorganisation territoriale, commerciale, restructuration interne…) le Cabinet SJFO réalise des études juridiques, fiscales et sociales de votre organisme et vous accompagne dans vos procédures administratives et juridiques (statuts, conventions d’objectifs, immatriculation, classement, contrats de partenariats et commerciaux, protocole électoral des représentants du personnel, contrat de travail…) quel que soit la nature juridique de votre structure (SEM, SPL, EPIC, régies, associations, SA…).